Le salarié peut-il licencier son patron ? Découvrez la prise d’acte de la rupture

Saviez-vous qu'un salarié en difficulté dans son emploi peut, sous certaines conditions, mettre fin à son contrat de travail ? C'est ce qu'on appelle la prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Cependant, cette démarche n'est pas sans risque et nécessite d'être bien accompagné. Maître Antoine CANAL, avocat en droit du travail à Amiens, vous explique ce mécanisme et vous conseille.

Des relations de travail dégradées

Imaginez un salarié victime de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique, ou qui ne perçoit plus son salaire depuis plusieurs mois. Les relations de travail deviennent intenables, la santé du salarié se dégrade. Sans réaction, les conséquences peuvent être dramatiques : dépression, burn-out, perte d'emploi et de revenus.

Face à une telle situation, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il met fin au contrat en reprochant à l'employeur des manquements suffisamment graves pour empêcher la poursuite de la relation de travail.

Les fondements juridiques de la prise d'acte

La prise d'acte n'est pas explicitement prévue par le Code du travail. Il s'agit d'une construction jurisprudentielle, consacrée par plusieurs arrêts de la Cour de cassation (Exemple, Cass. soc., 25 juin 2003, n°01-43.578).

Pour se justifier, la prise d'acte doit s'appuyer sur des faits précis et objectifs constituant un manquement suffisamment grave de l'employeur à ses obligations : non-paiement des salaires, harcèlement moral, non-respect des conditions de travail, violation de l’obligation de sécurité… (Cass. soc., 26 mars 2014, n°12-23.634). Le salarié doit être en mesure de prouver les faits invoqués.

Les étapes de la prise d'acte

Pour prendre acte de la rupture, le salarié doit manifester clairement sa volonté de rompre le contrat, en adressant un courrier (recommandé) à son employeur. Ce courrier doit mentionner précisément les griefs formulés à l'encontre de l'employeur, et indiquer que le salarié prend acte de la rupture à ses torts exclusifs.

Le contrat prend fin immédiatement, sans préavis à effectuer. Le salarié devra ensuite saisir le Conseil de Prud’hommes afin de faire condamner son employeur pour ses manquements.

Les effets d’un licenciement abusif et l’indemnisation du salarié

La prise d’acte de la rupture présente un intérêt majeur : si le Conseil de Prud’hommes reconnaît les torts de votre employeur, il fera produire à votre prise d’acte les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et condamnera votre employeur à vous verser :

- Indemnités de licenciement (légales, conventionnelles et/ou contractuelles)

- Indemnités compensatrices de préavis

- Indemnités de congés payés

- Indemnités pour licenciement abusif (dommages et intérêts)

- Indemnités pour tout autre préjudice subi (harcèlement moral, préjudice moral, travail dissimulé, méconnaissance de l’obligation de sécurité …)

Un accompagnement indispensable

Le salarié s'expose à un risque important. En effet, si les faits invoqués ne sont pas reconnus comme suffisamment graves par le juge, la rupture produira les effets d'une démission.

Compte tenu du risque de requalification en démission, il est essentiel pour le salarié de se faire assister par un avocat rompu au droit du travail avant d'engager une prise d'acte. Votre avocat pourra analyser votre situation, apprécier le bien-fondé d'une prise d'acte dans cette situation précise et vous aider à constituer un dossier solide.

Maître Antoine CANAL, avocat à Amiens, met son expertise en droit du travail au service des salariés dans une situation de souffrance au travail. Il saura vous écouter, vous conseiller et vous accompagner pour défendre au mieux vos intérêts.