COMMENT SONT DÉTERMINÉS LES HONORAIRES DE VOTRE AVOCAT ?

Par principe, les honoraires de l'Avocat à Amiens sont fixés librement, en accord avec le client. Cependant, les conditions de détermination des honoraires de l’Avocat peuvent mener à des malentendus, voire nuire à bonne marche de votre dossier.

Pour éviter cette situation, Antoine Canal, votre Avocat à Amiens, abordera en toute transparence la question de ses honoraires avant de prendre en charge votre dossier, afin que vous sachiez exactement où vous allez, ce qui vous permettre de faire votre choix en toute confiance.

Sachez également qu’à chaque fois que votre dossier le permettra, un forfait pour l’ensemble de votre dossier vous sera proposé, ce qui vous permettra de prévoir les frais au centime près.

Dans tous les cas, une convention d’honoraires sera établie, ce qui constituera pour vous une garantie.

Selon l’article 11.2 du Règlement Intérieur National des Avocats, les honoraires dépendent en priorité des éléments suivants :

• le temps consacré à l’affaire
• le travail de recherche
• la nature et la difficulté de l’affaire
• l’importance des intérêts en cause
• l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient
• sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire
• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
• la situation de fortune du Client.

Plusieurs situations sont donc envisageables.

LE CALCUL DES HONORAIRES DE VOTRE AVOCAT :

- La facturation forfaitaire : elle vous sera proposée lorsque les diligences induites par votre dossier sont suffisamment prévisibles. Le forfait couvrira la plupart du temps la totalité de la procédure, un certain nombre de rendez-vous, un certain nombre de jeux de conclusions…

- La facturation au temps passé : elle vous sera proposée dans les dossiers où les diligences à effectuer et les possibles complications sont difficilement envisageables. Seule la facturation horaire sera alors la garantie pour vous de régler exactement pour les diligences que votre Avocat aura effectuées dans votre dossier. Il vous sera alors remis une facture provisionnelle, et des factures intermédiaires, détaillant la totalité des diligences entreprises depuis la dernière facture, toujours dans une optique de totale transparence.

- Dans les deux cas, il peut également être prévu un « Honoraire de Résultat », pourcentage des gains obtenus ou de l’économie réalisée grâce à l’expertise de votre Avocat.

CAS PARTICULIERS :

1/ Vous avez souscrit une Assurance de Protection Juridique :

L’assurance de Protection Juridique a pour objet la prise en charge de tout ou partie des honoraires d’Avocats, d’Huissiers de Justice, et d’Experts Judiciaires.

Elle est ainsi susceptible de vous faire économiser des frais conséquents en cas de litige.

Elle est généralement comprise dans vos contrats d’assurance habitation, de responsabilité civile, de certains contrats de services bancaires…

Contactez votre assureur pour en avoir le cœur net.

Le Cabinet ne peut que vous conseiller d’en souscrire une si cela n’est pas encore fait.

Sachez qu’en tous les cas, votre assureur ne peut vous imposer le choix d’un Avocat : vous pouvez librement choisir votre Avocat.

Votre assureur n’a pas le droit de vous refuser sa garantie pour avoir choisi librement votre Avocat.

Votre contrat prévoit des plafonds d’indemnisation pour chaque type de procédure. En fonction du montant du plafond correspondant, les honoraires du Cabinet seront pris en charge en totalité, ou seulement partiellement. Dans ce dernier cas, il pourra demeurer un honoraire résiduel.

2/ Vous remplissez les conditions de l’Aide Juridictionnelle :

L’Aide Juridictionnelle a pour objet de permettre l’accès à la défense des foyers les plus défavorisés. Elle n’est pas systématique, et demeure sujette à de strictes conditions de ressources. Elle peut être Totale, ou Partielle.

Si elle est accordée totalement, le client n’a aucun frais à assumer.

Si elle est accordée partiellement, un honoraire complémentaire sera facturé, en fonction du pourcentage de prise en charge par l’Etat.