VOTRE AVOCAT EN DROIT CIVIL A AMIENS (80) - RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET CONTRACTUELLE
Le Droit Civil est une catégorie très générale du Droit, et certainement celle comprenant le plus de branches, ce qui rend cette matière incontournable pour un Avocat.
Maître Antoine Canal, Avocat implanté à Amiens, est à votre disposition pour vous défendre devant toute juridiction de première instance (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance, Tribunal de Commerce) ou d’Appel (Cour d’Appel), dans toute la région de Picardie (Amiens (80), Beauvais (60), Compiègne (60), Senlis (60), Laon (02), Soissons (02), Saint-Quentin (02)), et plus généralement sur tout le territoire national.
ENGAGER LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE VOTRE ADVERSAIRE ET OBTENIR DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS
Dans la plupart des cas, il s’agira pour vous d’obtenir des Dommages et Intérêts en réparation d’un préjudice causé par un tiers, soit dans le cadre d’une relation contractuelle (problèmes locatifs, litige consommateur/professionnel, achat de véhicule, achat de fenêtres, de matériel, contrat d’architecte, litige immobilier…), soit dans une situation n’impliquant aucun contrat (accident, l’arbre de votre voisin tombe sur votre habitation, votre voisin ne respecte pas les règles d’urbanisme…).
On parlera alors soit de Responsabilité Civile Contractuelle, soit de Responsabilité Civile Délictuelle (à ne pas confondre avec la responsabilité délictuelle pénale, qui ne vaut que pour les infractions).
La grande majorité de ces situations trouvent leur solution dans les règles générales édictées par le Code Civil, le Code de la Consommation, et la jurisprudence (ensemble des décisions de la Cour de Cassation et des Cours d’Appel).
DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, MAIS PAS QUE !
Engager la Responsabilité Civile de votre adversaire vous permettra de rompre un contrat non exécuté ou mal exécuté, d’obtenir un remboursement, la restitution d’un objet, d’obliger votre voisin à tailler une haie ou un arbre, d’obtenir des dommages et intérêts en réparation d’un préjudice, de faire organiser une mesure d’expertise…
Les situations sont évidemment infinies, et il n’est pas possible d’en faire une liste complète.
Afin de déterminer la meilleure solution à appliquer à votre litige, il est important de faire appel à un Avocat compétent en Responsabilité Civile, qui envisagera avec vous toutes les options qui s’offrent à vous, pour choisir celle préservant le mieux vos intérêts.
Le fait de faire appel à un Avocat généraliste intervenant fréquemment devant les Tribunaux d’Instance et de Grande Instance représentera alors pour vous un atout précieux dans l’aboutissement de votre action judiciaire, de par son expertise des règles de Procédure Civile applicables à chaque juridiction, ses connaissances des règles de fond applicables à chaque situation, ses talents oratoires dans le cadre de la plaidoirie, et de plus en plus souvent, ses compétences de négociateur.
Maître Canal mettra ainsi toute son énergie, ses capacités d’analyse, sa ténacité et son éloquence au service de votre cause, en cherchant systématiquement la meilleure marche à suivre pour une défense optimale de vos intérêts.
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